Dans le cadre de la mise en œuvre du Programme YAATAL, la DGID met en œuvre quotidiennement des actions de sensibilisation et d’ éducation à l’endroit des populations, sur le rôle et la finalité de l’ impôt. Les élèves constituent une cible importante dans la réalisation des orientations des autorités en matière de communication. C’est dans cette logique que le Ministère des Finances et du Budget (MFB) et le Ministère de l’Éducation nationale (MEN), ont conjointement initié un partenariat pour l’introduction du civisme fiscal dans le programme de l’Enseignement élémentaire.
Cette initiative vise à renforcer l’apprentissage de la citoyenneté fiscale à l’école et entre en droite ligne avec la cinquième priorité du MEN axée sur la systématisation de l’éducation aux valeurs. Elle est financée intégralement par la DGID.
Au plan légal, l’arrêté interministériel n° 021548 du 30 juillet 2019 a institué la création d’un groupe de travail composé de cadres de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) et de la Direction de l’Enseignement élémentaire (DEE). Cette équipe pluridisciplinaire est chargé d’élaborer un dispositif d’implémentation du civisme fiscal dans le programme de l’Enseignement élémentaire.
I – LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIFD’IMPLÉMENTATION DU CIVISME FISCAL À L’ÉCOLE : UN BILAN RELUISANT
Dans le cadre de la mise en œuvre de la phase pilote du projet, des outils pédagogiques ont été élaborés par le groupe de travail. Il s’agit du programme minimal, de la terminologie sur l’impôt, des guides pédagogiques et des recueils de textes de lecture. Ces outils remplissent les conditions requises pour être testés dans le programme d’enseignement élémentaire.
Durant l’année scolaire 2021- 2022, les supports ont été testés dans des classes expérimentales (CE1 à CM2) choisies au niveau de 12 écoles, dans les Inspection d’Education et de Formation (IEF) pilotes. Dans le choix des IEF, compte a été tenu du caractère urbain, semi urbain et rural. Le tableau ci-dessous présente la liste des écoles et IFE ciblées :
Durant cette phase expérimentale, le nombre d’élèves ciblés est estimé à (2807) deux mille huit cent sept. Ainsi, l’engagement du comité de pilotage a permis la réalisation et la coordination de nombreuses activités inscrites dans la feuille de route du projet. On peut citer, entre autres :
– l’élaboration et la validation des modules ;
– la formation des enseignants et directeurs d’école ;
– la mise à disposition des supports pédagogiques ;
– le déroulement des activités d’enseignement-apprentissage dans les classes expérimentales ;
– le suivi-encadrement des enseignants assuré par le corps de contrôle.
Globalement, le bilan de l’activité pilote a révélé que les résultats enregistrés par les IEF pilotes ont été satisfaisants, malgré l’avènement de la crise sanitaire liée à la COVID -19 qui a entraîné un certain retard dans la mise en œuvre des activités du projet.
Les enseignants ont été initiés aux concepts liés à l’impôt. Du coup, sur un objectif de 728 séances d’enseignements – apprentissage prévues, 496 séances ont pu être réalisées, soit près de 68.13%.
Quelques activités parascolaires ont également été réalisées pour mieux consolider les acquis en matière d’impôt. Il s’agit de théâtre, de sketches, du jeu « guestu », de productions littéraires ou artistiques et d’activités sportives, dans le cadre de l’animation des gouvernements scolaires.
Au regard des points forts issus de l’évaluation de l’activité pilote, les autorités ont décidé d’élargir l’échantillon des écoles pilotes, passant de 12 à 44 établissements élémentaires répartis sur 10 IEF au lieu de 3. Cette option vise l’atteinte des objectifs fixés en matière de d’éducation à la citoyenneté fiscale au courant de l’année 2022/2023.
II – L’ANCRAGE DE LA CITOYENNETÉ FISCALE DANS L’EDUCATION AUX VALEURS : VERS UNE EXTENSION DE LA PHASE PILOTE DU PROJET
L’extension de la phase pilote du projet d’introduction du civisme fiscal dans le programme d’enseignement élémentaire a été une des recommandations du rapport d’évaluation de la phase pilote 1.
En effet, les autorités ont encouragé l’expansion du projet à d’autres Inspections d’Académie (IA) dans les départements de Dakar, Pikine, Rufisque, Thiès, Kébémer et Kaffrine). Ce qui fait que nombre d’IEF est passé de (3) trois à (10) dix avec un effectif d’élèves cibles de (12740) douze mille sept cent quarante, pour les classes de CE1, CE2, CM1 et CM2.
Les statistiques relatifs au ciblage des autres intervenants (enseignants, directeurs d’école, points focaux IEF, points focaux IA etc.) sont également revues à la hausse.
En perspective de la mise en œuvre de l’activité pilote 2, les différents acteurs du projet ont révisé le dispositif d’implémentation et élaboré un plan d’actions qui s’articule principalement autour des activités suivantes :
– la relecture des supports didactiques ;
– la révision des modules de formation ;
– l’organisation d’ateliers de partage avec le comité de pilotage ;
– la tenue d’un atelier de cadrage des activités parascolaires (orientation, mise en place des comités, jury, calendrier des compétitions) ;
– la mise en œuvre du plan de communication du projet ;
– la capitalisation des recommandations issues du bilan de l’activité pilote 1 ;
– la mise en œuvre de l’activité pilote 2.
En outre, hormis les activités d’enseignements-apprentissages, le projet compte mettre l’accent sur les activités para et péri scolaires dans la deuxième phase de l’activité pilote, car elles constituent un moyen efficace de communication chez les élèves.
Le déroulement desdites activités connait des avancées fulgurantes grâce au partenariat noué entre la Direction générale des Impôts et des Domaines et le projet USAID Appui à la gestion des finances publiques. En effet, la passage d’un échantillon de 12 à 44 écoles élémentaires a été facilité par le concours financier de l’USAID/AGFP pour qui l’éducation à la citoyenneté fiscale revêt un caractère structurel pour la mobilisation et la gestion transparente des finances publiques.
En définitive, on peut estimer que le projet d’introduction du civisme fiscal à l’Ecole élémentaire comporte une importante dimension socioéconomique, dans le sens où il prône la culture de la citoyenneté fiscale chez l’enfant qui est le « futur citoyen actif ». Ainsi, son expansion à tous les niveaux de l’enseignement, voire de l’Elémentaire au Supérieur, contribuerait à résoudre les préoccupations liées au consentement volontaire à l’impôt.
Karim WAGUÉ
