Afin de remplir les missions qui lui ont été assignées notamment la mobilisation de ressources intérieures, la DGID a mis en place plusieurs stratégies qui visent l’atteinte d’un taux optimal de conformité entre les activités économiques imposables et les recettes effectivement recouvrées.
De façon plus opérationnelle, les actions initiées par la DGID portent sur des mesures de politique et d’administration fiscales. Les mesures de politique fiscale (rappelées au point I) mises en œuvre depuis les indépendances ont toutes eu pour objectif principal de conforter les recettes mobilisées par l’Administration fiscale. Mais, elles ne sont pas les seules.
La DGID a également initié plusieurs mesures d’administration fiscale qui peuvent être classées en deux rubriques : les mesures qui sont liées à l’organisation et celles qui se rapportent aux outils de pilotage.
Sur le plan organisationnel, plusieurs mesures ont été prises, sur les deux dernières décennies, pour améliorer le recouvrement des recettes. Il s’agit notamment de la :
Segmentation de l’assiette pour mieux sécuriser les recettes :
- la transformation du Centre des grandes Entreprises (CGE) en Direction des grandes Entreprises (DGE) (Chiffre d’affaires supérieur à 2 milliards) ;
- la création de la Direction des moyennes Entreprises (DME) avec la création de trois nouveaux CME (Chiffre d’affaires compris entre 2 milliard et 100 millions).
Poursuite de l’élargissement de l’assiette fiscale :
- la création d’une Direction des services fiscaux spécialisée dans l’élargissement de l’assiette et qui est compétente pour les contribuables don le chiffre d’affaires est inférieur à 100 millions.
Rationalisation du réseau comptable :
- Transfert du recouvrement des impôts directs d’État en 2009 ;
- Création d’une direction du recouvrement ;
- Création de bureaux de recouvrement intégrés aux CSF.
S’agissant des outils de pilotage, les principaux actes posés sont relatifs à : des mesures de contractualisation :
- Plan de Développement stratégique de l’Administration fiscale (PDSAF) 2016-2018 ;
- Contrat de performance dans le cadre de la gestion axée sur les résultats.
- la modernisation des outils de gestion :
- Introduction des télé-procédures (obligatoires pour les grandes entreprises et moyennes entreprises (CME-Dakar 1)) ;
- migration vers une nouvelle version de SIGTAS (3.0) ;
- mise en place d’un outil de pilotage du contrôle fiscal (SIS – COFI) ;
- mise en place d’une banque de données fiscales ;
- création d’une Unité d’échange de renseignements au sein de la DGID ;
- interconnexion Douanes-Impôts avec la mise en production de la plateforme d’interconnexion dénommée TANDEM.
Si ces différentes mesures ont permis de constater une hausse notable des performances de la DGID, elles cachent, cependant, mal l’existence d’un gap d’efficience dans la mobilisation des recettes fiscales. Une étude récente situe l’effort fiscal du Sénégal, entre 0,757 et 0,815, avec une moyenne de 0,784 sur la période 2003-2019. Le GAP fiscal se situerait aux alentours de 21,6 %.
Rien d’étonnant, si l’on sait, qu’au 31 décembre 2019, le Sénégal dénombrait moins de 500 000 contribuables, du moins en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, sur une population active estimée à 6 604 935 habitants en 2018.
Il fallait, donc réajuster la politique de mobilisation des recettes fiscales de la DGID sans pour autant la désarticuler des grands axes stratégiques du Ministère des Finances et du Budget notamment la stratégie de recettes à moyen terme (SRMT) pour le financement du PSE.
C’est ainsi, partant de ces constats, que la DGID a mis en place, en 2020, un programme quadriennal (2020-2023) dénommé YATAAL.
Dans sa stratégie opérationnelle, le YATAAL vise, un taux de pression fiscal de 20% à l’horizon 2023 à travers cinq objectifs spécifiques :
– la mise en œuvre des procédés de gestion basés sur le renseignement ;
– l’adaptation des règles et procédures existantes en matière fiscale et foncière ;
– le parachèvement de la transformation digitale ;
– l’amélioration de la qualité des services rendus aux usagers ;
– le renforcement de l’efficacité opérationnelle.
Sans qu’il n’y ait de rapport de causalité formellement établi pour le moment, nous pouvons tout de même constater une corrélation positive entre les premiers effets du programme YATAAL et les remarquables performances notées depuis 2020 en matière de mobilisation de recettes. Ce qui laisse espérer des perspectives de recouvrement reluisantes dans le cours et moyen terme.
Youssou NDIAYE
